Factum. Benaben. sieurs. Toulouse. après 1775. Factum. Bladviel. Toulouse. après 1775.

Cassaignere (procureur ; 17..-18..?)

1775

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

21-[1 bl] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur le Juge-Mage, Rapporteur. Cassaignere, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date suivant le dernier texte cité : "testament du 25 août 1775" Sig. A-D2, E3. Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché, pas de couverture. Ratures en page 5.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 61-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 61-4 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)