Résultats de recherche
Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1739
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1741
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772, concernant la vente des pailles. Extrait des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1772
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
Faculté de Droit de Toulouse. Concours ouvert le 15 Juin 1844. Positions de droit français :
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Par Capmas, Charles (1818-1898)
Publié en 1844
Concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit
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Par Ginoulhiac, Charles (1818-1895)
Publié en 1844
Concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit
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Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1844
Concours devant la faculté de droit de Paris. : De la séparation des patrimoines. Positions
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Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 18
Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance : De la preuve du mariage et des demandes en
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Par Fresquet, Raymond de (1820-1871)
Publié en 1844-1851
Concours devant la faculté de droit de Toulouse. Positions de droit français que soutiendra M.
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Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Concours devant la faculté de droit de Paris. Des actions en nullité ou en rescision :
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Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Positions présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse
Par Bézy, Henri (18..-18..)
Publié en 1844
Mémoire à consulter pour la Société civile du Moulin du Bazacle contre la ville de Toulouse
Par Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?), Arnault, Louis (1837-1894)
Publié en 1879
De negotiis gestis. ff. Lib. 3, Tit. 5. : Has theses publicis competitorum disputationibus
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Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1838
Des sociétés civiles. Positions [présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de
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Par Gadrat, Jean Paul Vincent (1813-1887)
Publié en 1844
À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation
Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..), Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)
Publié en 1850
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12
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Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1968 – Organisme de soutenance
Publié en 1897
Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
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Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
