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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...
seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, ...
intitulé Journal universel &' Affiches de Toulouse &' du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. ...
d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, &' en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; &' lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, &' lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, &' puni suivant la rigueur des ordonnances, &'c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour &' de procès les Frères Chaudy, ...
David &' Besson, Cordéliers, &' renouvelle de plus fort les inhibitions &' défenses faites par ses arrêts du 30. juin &' 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ...
des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir ...
des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge &' du vivant de leurs pere &' mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom &' qualité des enfans décédés ; &' donne la forme &' maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...
advenüe de nostre temps : enrichie de cent &' onze belles &' doctes annotations. Par M. Jean de Coras, conseiller en la Cour, &' rapporteur du procès. Prononcé és arrestz generaux, le XII. septembre 1560.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1632

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Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, relevée par ...
damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure &' fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy &' son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1609

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Extrait des registres du parlement.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ...
des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ... seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789. +

Extrait des registres du parlement.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ... domaine +

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ... : Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure. +

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ... mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme +

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ... l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels .... +

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ... 1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736. +

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ... requis... +

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ... nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'... +

Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ... Frontignan, &' que les aut +

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ... possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692 +

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ... fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ... ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'... +

Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ... libraire. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ... des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c. +

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ... de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé... +

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seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ...
des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
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