Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de [...]

Titre de forme	Acte. Parlement. Toulouse. 1736.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Robert Pierre imprimeur (1691?-1760?)
Date de Publication	1736
Adresse	(A Toulouse), (de l'imprimerie de Pierre Robert près les jésuites
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Armes royales au titre, bandeau, lettre ornée gravés sur bois
Sujet	Histoire locale (Toulouse) Enseignement (Toulouse) Université de Toulouse Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire
Marques de possession
Cote
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Ms 243 ter de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)