Acte. Parlement de Toulouse. 1661.

France, Parlement de Toulouse

1761

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

104 p. ; in-4

Contre la cour des aides de Montpellier. Arrêt du 22 juin 1761
Titre de départ faute de page de titre
Sans doute impirmé à Toulouse d'après le matériel typographique et le sujet
Lettres ornées et bandeau aux armes royales gravés sur bois.
Sig. A-N4

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Chambre des comptes de Montpellier

Relié avec : "Recueil de pièces. Extrait des procès-verbaux des Etats, de l'année 1649", Toulouse, s.d.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-57/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-57/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)