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Objets des très-humbles & itératives remontrances du…
Parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme
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France, Parlement de Toulouse |
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1788 |
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[Toulouse ? ], [s.n.] |
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France |
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21, [1 bl.] p. ; in-8 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre |
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Histoire du droit (Toulouse) |
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Fait partie d'un recueil de 11 brochures de remontrances de différentes institutions |
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Demi-reliure toile papier, 19e siècle ; mention ms "Ancelin libraire rue Matabiau" "Soulages" ; cachet "Bibliothèque de la cour" (don de la cour d'appel de Toulouse) |
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Cour d'appel France (Toulouse) |
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Res B 20 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res B 20/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1) |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Histoire du parlement de Toulouse
