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Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via…
Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via…
ad Institutiones juris civilis. Cum duplici indice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus sulta. Alter vero est rerum notabilium, quae in hoc opere continentur. Auctore Daniele de Galtier Bitterensi, utriusque juris professore in academia Tolosana. Editio novissima, prioribus multo correctior & textibus locupletior
ad Institutiones juris civilis. Cum duplici indice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus sulta. Alter vero est rerum notabilium, quae in hoc opere continentur. Auctore Daniele de Galtier Bitterensi, utriusque juris professore in academia Tolosana. Editio novissima, prioribus multo correctior & textibus locupletior
Par Galtier, Daniel de (16..-17..)
Publié en 1726
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Essai sur les maladies qui attaquent le plus…
Essai sur les maladies qui attaquent le plus…
communement les gens de mer, contenant une méthode courte & facile pour les connoître, les guérir & même en préserver. Ouvrage utile aux chirurgiens navigans, & même à tous les marins qui se trouvent dans des bâtimens où il n'y a point de chirurgien. On a joint quelques observations sur la méthode la plus sûre de secourir les noyés, & de traiter les fièvres de l'Isle Saint-Domingue, & des autres colonies françoises aux Antilles. Par G.M. Maître ès arts & en chirurgie.
communement les gens de mer, contenant une méthode courte & facile pour les connoître, les guérir & même en préserver. Ouvrage utile aux chirurgiens navigans, & même à tous les marins qui se trouvent dans des bâtimens où il n'y a point de chirurgien. On a joint quelques observations sur la méthode la plus sûre de secourir les noyés, & de traiter les fièvres de l'Isle Saint-Domingue, & des autres colonies françoises aux Antilles. Par G.M. Maître ès arts & en chirurgie.
Par Mauran, G. (chirurgien ; 17..-17..)
Publié en 1766
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Sur les 22 deputes, et autres, connus sous le nom…
Sur les 22 deputes, et autres, connus sous le nom…
de la Gironde. Dufay, représentant du peuple, député de Saint-Domingue, A ses collègues.
de la Gironde. Dufay, représentant du peuple, député de Saint-Domingue, A ses collègues.
Par Dufay, Louis-Pierre (1753-18..)
Publié en 1794
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Corps législatif. Conseil des cinq-cents.…
Corps législatif. Conseil des cinq-cents.…
Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, & sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6
Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, & sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6
Par Sonthonax, Léger-Félicité (1763-1813)
Publié en 1798
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Avis aux habitans des colonies, particulièrement…
Avis aux habitans des colonies, particulièrement…
à ceux de l'isle S. Domingue, sur les principales causes des maladies qu'on y éprouve le plus communément, & sur les moyens de les prévenir. Par J. F. Lafosse, docteur en médecine de l'université de Montpellier, correspondant de la société royale de médecine.
à ceux de l'isle S. Domingue, sur les principales causes des maladies qu'on y éprouve le plus communément, & sur les moyens de les prévenir. Par J. F. Lafosse, docteur en médecine de l'université de Montpellier, correspondant de la société royale de médecine.
Par Lafosse, J. F. (17..-1...)
Publié en 1787
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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766-----
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Questions concernant les substitutions, avec les…
Questions concernant les substitutions, avec les…
réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.
réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.
Par Vaquier (avocat au parlement de Toulouse ; 17..-17..?)
Publié en 1770
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Annales de la ville de Toulouse depuis la réünion…
Annales de la ville de Toulouse depuis la réünion…
de la comté de Toulouse à la couronne: avec un abrécé [sic] de l'ancienne histoire de cette ville, et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d'éclaircissement à ces Annales. Seconde partie. A laquelle on a ajouté des additions à la prémiere partie, & plusieurs piéces importantes concernant les fiefs nobles & roturiers de la sénéchaussée de Toulouse & du reste du Languedoc, & l'exemtion de cette province des droits d'assise ou assignat, & autres: avec une table alphabetique des noms des capitouls, dont les elections sont contenuës dans ce volume. Par M. G. de La Faille, ancien capitoul, de l'Académie des jeux floraux de Toulouse
de la comté de Toulouse à la couronne: avec un abrécé [sic] de l'ancienne histoire de cette ville, et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d'éclaircissement à ces Annales. Seconde partie. A laquelle on a ajouté des additions à la prémiere partie, & plusieurs piéces importantes concernant les fiefs nobles & roturiers de la sénéchaussée de Toulouse & du reste du Languedoc, & l'exemtion de cette province des droits d'assise ou assignat, & autres: avec une table alphabetique des noms des capitouls, dont les elections sont contenuës dans ce volume. Par M. G. de La Faille, ancien capitoul, de l'Académie des jeux floraux de Toulouse
Par La Faille, Germain de (1616-1711)
Publié en 1701
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"Explication de l'ordonnance ou edit du mois de…
"Explication de l'ordonnance ou edit du mois de…
mars 1673 servant de reglement pour le commerce des marchands negotians tant en gros qu'en détail par M. de Boutaric professeur de droit françois dans l'université de Toulouse. L'année 1728."
mars 1673 servant de reglement pour le commerce des marchands negotians tant en gros qu'en détail par M. de Boutaric professeur de droit françois dans l'université de Toulouse. L'année 1728."
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
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"Explication de l’ordonance de l’annee mil six…
"Explication de l’ordonance de l’annee mil six…
cens septante trois, servant de reglement pour le commerce des negocians en gros et en detail, donnee par Mr. Boutaric professeur du droit françois en l'université de Toulouse"
cens septante trois, servant de reglement pour le commerce des negocians en gros et en detail, donnee par Mr. Boutaric professeur du droit françois en l'université de Toulouse"
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1728
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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par…
Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par…
autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.
autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1703
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Reglement fait par la Cour de Parlement de…
Reglement fait par la Cour de Parlement de…
Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.
Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1702
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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
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Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement…
Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement…
general pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs & le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.
general pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs & le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776,…
qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.
qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.
1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février…
Arrest de la Cour de parlement, du 27 février…
1764, qui ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.
1764, qui ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
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Traité des curés primitifs, où l'on examine leur…
Traité des curés primitifs, où l'on examine leur…
origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, & les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & déclarations des rois, & la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue & corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731
origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, & les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & déclarations des rois, & la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue & corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1776
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La Discipline ecclésiastique des Eglises…
La Discipline ecclésiastique des Eglises…
reformées de France, avec les Observations des synodes nationaux sur tous les articles. Et la Conformité de ladite Discipline avec celle des anciens chrétiens. A quoi l'on a joint la Discipline du synode de Dordrecht
reformées de France, avec les Observations des synodes nationaux sur tous les articles. Et la Conformité de ladite Discipline avec celle des anciens chrétiens. A quoi l'on a joint la Discipline du synode de Dordrecht
Par Huisseau, Isaac d' (16..-1672)
Publié en 1760
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.
reglement general pour les pâturages. Du vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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