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Procès intenté à l'éditeur responsable et à…
l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant l'esprit des réquisitoires du Ministère public, le discours que le rédacteur a prononcé dans sa propre cause ; celui de M.e Delquié, son avocat..., et la belle improvisation de M.e Romiguieres, défenseur des prévenus à la cour royale ; suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus...
Par Delquié, Auguste (1795-1858)
Publié en 1826
Plaidoyez de me Jacques de Puymisson, advocat au…
Parlement de Tolose.
Par Puymisson, Jacques de (1570-16..)
Publié en 1612
Edit de creation de l'office de second advocat…
general de Sa Maiesté au parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux.
Publié en 1602
Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les…
juges banerets de la sénéchaussée de Toulouse se feront recevoir & prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1739
Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Andream Goveanum fratrem.
Par Gouveia, Antonio de (1505?-1566?)
Publié en 1545
Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
Observations sur les arrêts remarquables du…
parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean de Catellan,Conseiller au même Parlement. Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par Gabriel de Vedel, Ecuyer, Docteur, & Avocat au Parlement de Toulouse.Tome premier [-second]
Par Vedel, Gabriel de (16..-17..)
Publié en 1733
Observations des coustumes de Tholose, conferees…
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.
Par François, François (15..-16..)
Publié en 1615
Questions notables du droit, decidées par divers…
arrests de la cour de Parlement de Tolose. Et recueillies par Me Simon d'Olive, sieur du Mesnil, conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Seconde Edition reveue et corrigee de plusieurs fautes qui s'estoient glissees en la premiere
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1646
De aequitate sive justitia commentarii duo.…
Adversus nugamenta & offucias anti-triboniani personati. Authore Guilielmo Marano Antecessore Tolosano. Opus ad nativam jusrisprudentiam in schola & foro restituendam non modo civile sed & apprime necessarium.
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1622
Procès de Louis Bonafous, en religion frère…
Léotade, accusé du double crime de viol et d'assassinat sur la personne de la jeune Cécile Combettes, condamné aux travaux forcés à perpétuité par la Cour d'Assises de la Haute-Garonne (France) : Extrait du journal l'Indépendance de Toulouse, qui a donné les débats dans toutes leur étendue.
Publié en 1848
Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1848-1849
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1841
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1836
Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon
Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
{Lettre circulaire envoyée par l'intendant du…
Languedoc datée du 29 octobre 1751]
Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789
Publié en 1751
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel
Par Frignet, Ernest (1823-18..)
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la…
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1836
Mémoire en forme de requête, contenant réponse,…
pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban
Par Carles, Auguste (1762-1837)
Publié en 1836
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.
Publié en [entre 1728 et 1754]
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769,…
qui defend de faire & permettre des loteries & rafles. Extrait des registres du parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre…
mil sept cent soixante six, concernant la chasse & le port d'armes. Extrait des registres du parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1766
Instruction contenant griefs, pour les officiers…
de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la cause du nommé Bourtoulon, chasseur du gouvernement d'Aigues-Mortes & autres accusés, appelans. Contre les sieurs Sérié [i.e. Périé] négocians de Montpellier ; intimés
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1770
Tableau des avocats à la cour d'appel de Toulouse…
pour l'année judiciaire 1850-1851
Par Anonyme
Publié en 1850
Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui…
contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recuei͏̈llis par messire Jean de Catellan, seigneur de La Masquere, conseiller au Parlement. Et donnez au public par les soins de messire François de Catellan, seigneur de la Masquere, président de la permière chambre des enquêtes, son neveu. Tome premier [- Tome second]
Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1705
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant divers reglemens pour la conservation des recoltes, & qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs & vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &c. Des 28. juin, 7. août & 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. & 4. août 1727.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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