Edit de creation de l'office de second advocat general de…
Sa Maiesté au parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux.

1602

[Toulouse, 1602?][1602?]

Toulouse

France

20 p. ; in-4

Réunit le texte de plusieurs édits royaux ou arrêts concernant le parlment de Toulouse, datés de 1526 à 1602
catalogué d'après un exemplaire sans doute incomplet de la page de titre
Date approximative d'après le texte le plus récent de la publication de la pièce "Prononcé à Toulouse en Parlement le 7 may 1602".
Sig. A--E2
Bandeaux typographiques, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse
Personnel de justice
Offices

Incomplet de la page de titre ? Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. , Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ex-libris sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau.

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/26

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/26, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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