Factum. Commune de Montauban de Luchon. Maire de. [1836]. Factum. Commune de Juzet. Maire de. [1836].

Romiguières, Jean-Dominique

Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)

1836

[Toulouse ?1829]

Toulouse

France

12 p. ; in-4

Conflit entre les communes de Montauban de Luchon et de Juzet (Haute-Garonne) sur les droits de propriété de bois
Titre de départ (page de titre manquante ?) ; A la fin : "Monsieur Pech, rapporteur. M.e Romiguières, avocat. Malafosse, avoué.".
Imprimé sans doute à Toulouse d'après le lieu d'exercice de l'avocat. Daté d'après une note manuscrite sur l'exemplaire Resp Pf XIX 44/6 de la BU de l'Arsenal (UT Capitole)

Droit
Procès (Haute-Garonne)
Droits de propriété
Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)
Histoire locale (Juzet, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle. Cahier 16 mal positionné : remis en ordre pour la consultation.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/7

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.