Résultats de recherche
Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
Declaration du Roy, donnee sur l'execution de celle du mois de mars 1681. Concernant les
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &' emolumens des greffes du parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
Edit du Roy, portant creation de greffiers, garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1696
Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le
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Publié en 1652
Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.
Publié en 1790
Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.
Publié en 1790
Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de
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Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791
Publié en 1734-1735
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Extrait de la lettre de Monseigneur le Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur
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Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence
Publié en 1649
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
