Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1768
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers de France, generaux des finances,
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Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur
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Publié en 1709
Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Réponse aux observations et a l'a juger de la commune d'Erce, pour les héritiers du sieur
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Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..), Delhom (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus, contre la commune d'Erce, en présence des
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Desquerre (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1830
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Réplique prononcée devant la cour royale de Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas,
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près le tribunal civil de Toulouse, poursuivant
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Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..), Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1834
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset, avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé
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Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour les étudians signataires de l'adresse a Son
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Publié en 1832-1833
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
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Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
La justice révolutionnaire à Paris, Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg :
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Par Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)
Publié en 1861
Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au
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Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
