Résultats de recherche
Arrêt de la Cour royale de Toulouse, Chambre des mises en accusation
Publié en 1824
Ma réponse aux cris de M.r le Vicomte de Panat
Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)
Publié en 1832
Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire,
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1832
Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme
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Par Delpech, Edouard (1790-1870)
Publié en 1837
Consultation pour Mme Thouzac, Vve de St Germain, nièce et unique héritière légitime de M.
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Par Delpech, Edouard (1790-1870)
Publié en 1833
Quelques mots à propos du factum signé baron Corbière et portant pour titre Ma réponse aux
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Par Hocquart, Mathieu-Louis (1760-1843)
Publié en 1832
Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi qui décharge Anne-Rose Cabibel,
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Par France, Requêtes de l'hôtel
Publié en 1765
Suite pour les sieurs et demoiselle Calas
Par Sudre, Théodore (1718-1795)
Publié en 1762
Observations pour le sieur Viguier. Contre le sieur Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768-1789
Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul. Contre Me. Beral.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1758-1789
Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé de Flaujac. Contre le syndic des religieux de
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Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?), Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1759
Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du sieur Louis Roubel, &' le Sr. Jean Roubel son
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Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?), Pouliez, Antoine-Martin (17?..-17..)
Publié en 1769-1789
Mémoire et pieces justificatives, pour M. l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre
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Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818), Deslix, Avocat (17..-18..)
Publié en 1785
A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie
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Publié en 1765
A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.
Par Carbonel (avocat ; 17..-18..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1762
Résumption pour le sieur Soulié, appellant. Contre Me. Cardonnel, intimé.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Roux, J. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de Labastide-Nantel, &' Fontrouzal ; contre le Sr.
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Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la
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Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..), Cladel (procureur ; 16..?-17..)
Publié en 1713
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur
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Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
Mémoire pour les bayles du corps des maîtres fourniers de Toulouse, intimés &' défendeurs.
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Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire
Publié en 1756
Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19 août 1755 &' 27 juillet 1756. Pour les
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Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1756
Louis par la grace de Dieu Roy de France &' de Navarre. Au premier notre huissier ou sergent
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1733
Plaidoyé, pour Me. Martial Bouquier, avocat au parlement de Bordeaux, parlant en sa cause.
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Publié en 1714
Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon
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Publié en 1649-1657
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ; contre l’agent général des domaines nationaux,
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Publié en 1795-1796
Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me. Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée.
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Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1787-1789
Memoire contenant griefs, pour le sieur Jean-François-Arnaud Mayniel-Lestiol, habitant de la
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1778-1784
Memoire contenant réponse pour messire Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé.
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Observations pour le sindic, consuls &' communauté de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude,
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
