Factum. Viguier. Toulouse. [vers 1768]. Factum. Chambert. Toulouse. [vers 1768].

Sabatier, Jean-Joseph

Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1768-1789

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Florent Baour...)

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : certains exemplaires peuvent être imprimés avec la mention : " Monsieur de Bout Aric d'Azas, rapporteur. Me. Lacroix, avocat. Sabatier, procureur." Sur d'autres exemplaires, cette mention est recouverte par un papillon portant : "Monsieur de Rey de St. Gery, rapporteur. Me. Delort, avocat. E. Martin, procureur. "
Titre de départ
Datation d'après la "Suite d'observations pour le sr Viguier contre le sr. Chambert"
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Bandeau gravé sur bois signé par J. Raynaud

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 1007 à 1010). Exemplaire possédant le papillon.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne