Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre. Au premier notre [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1733.
Auteur	Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Date de Publication	1733
Adresse	[Toulouse], [s.n.]
Pays de Publication
Description Matérielle	8 p. ; in-12
Notes	A la fin : "Donné à Toulouse en notredit parlement le 16. jour du mois d'avril l'an de grace 1733. [...] monsieur de Requy, rapporteur." Concerne le procès devant le parlement de Toulouse entre Mauran, marchand et Jean Cousse et autres. Titre pris aux premières lignes du texte Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 52-16
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Procès toulousains

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