Factum. Bouquier. Martial. Avocat au parlement de Bordeaux. Toulouse. [1714]. Factum. Fajon. Jean-Baptiste. Procureur au parlement de Toulouse. Toulouse. [1714].

1714

[Toulouse], [s.n.]

14-[2 bl.] p. ; in-4

Titre de départ
A la fin : "La cour euë deliberation [...] Prononcé par monsieur de Bertier, premier president du parlement de Toulouse, le 14 d'août 1714."
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, note manuscrite ancienne page 1 : "Plaidoyé contre le procureur des vivans et des mors"

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-15

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-15, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne