Factum. Soulié. [1772]. Factum. Cardonnel. Seigneur de Labastide-Nantel et de Fontrouzal. [1772].

Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Roux, J. (procureur ; 17..-18..?)

1772

[s.l.], [s.n.]

12 p. ; in-folio

A la fin : " monsieur Devaisse de S. Hilaire, rapporteur. Me. Pons-Dévier, avocat. J. Roux, procureur."
Concerne le domaine de Fontrouzal près de Labastide-Nantel.
Titre de départ
Datation approximative : note manuscrite sur l'exemplaire datée du 8 août 1772.
Bandeau allégorique signé "... fec."

Droit
Droit féodal
Inféodation
Fontrouzal (domaine)
Procès toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec un autre factum sur la même affaire (Resp PF pl A 55-2) et détaché d'un recueil. Note manuscrite page 1 : "1772 " et page 12 : " Le 8 août 1772 arret qui deboute le M. Soulie mon client de son appel avec amande."

Ancienne collection Pifteau. Note manuscrite sur feuille volante : "Labastide Rouergue" de l'érudit Fernand Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 55-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 55-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne