- muséum de toulouse
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Resultats 151 - 180 sur 1710 pour muséum de toulouse
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2.…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2.…
avril 1718. Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Extrait des registres de Parlement.
avril 1718. Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1716
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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A messieurs les Capitouls de la ville de…
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1702
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Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de…
Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de…
Toulouse, en latin et en français. Avec des observations sur les changemens & interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse & le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits & déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges & exemptions dont jouissent les habitans de cette ville & les ordonnances & autres reglemens qui concernent la police & voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement
Toulouse, en latin et en français. Avec des observations sur les changemens & interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse & le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits & déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges & exemptions dont jouissent les habitans de cette ville & les ordonnances & autres reglemens qui concernent la police & voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1770
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Délibération de la Communauté des perruquiers de…
Délibération de la Communauté des perruquiers de…
Toulouse, contenant réglement & ordonnance de MM. les Capitouls qui l'homologue
Toulouse, contenant réglement & ordonnance de MM. les Capitouls qui l'homologue
Par Communauté des perruquiers de Toulouse
Publié en 1788
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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse…
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...
du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...
Par Toulouse
Publié en 1768
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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs de placer leurs chaises, les jours de spectacle, sur la Place royale...
du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs de placer leurs chaises, les jours de spectacle, sur la Place royale...
Par Toulouse
Publié en 1767
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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.
Publié en 1794-1795
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Histoire de la ville de Toulouse, avec une notice…
Histoire de la ville de Toulouse, avec une notice…
des hommes illustres, une suite chronologique et historique, des evêques et archevêques de cette ville, et une table générale des Capitouls, depuis la réunion du comté de Toulouse à la Couronne, jusqu'à présent : par Me J. Raynal, avocat au Parlement, ...
des hommes illustres, une suite chronologique et historique, des evêques et archevêques de cette ville, et une table générale des Capitouls, depuis la réunion du comté de Toulouse à la Couronne, jusqu'à présent : par Me J. Raynal, avocat au Parlement, ...
Par Raynal, Jean (17..-17..?)
Publié en 1759
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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
Par Toulouse
Publié en 1763
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Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1752
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Ordonnance de messieurs les capitouls de…
Ordonnance de messieurs les capitouls de…
Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de l'affenage des chevaux.
Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de l'affenage des chevaux.
Par Toulouse
Publié en 1763
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Reponse a Monsieur Mainard, ancien chanoine de…
Reponse a Monsieur Mainard, ancien chanoine de…
St. Sernin de Toulouse, au sujet d'une conference sur la religion, qu'il a proposée par lettre à un protestant. Par Armand de La Chapelle, pasteur de l'Eglise wallonne de La Haye
St. Sernin de Toulouse, au sujet d'une conference sur la religion, qu'il a proposée par lettre à un protestant. Par Armand de La Chapelle, pasteur de l'Eglise wallonne de La Haye
Par La Chapelle, Armand Boisbeleau de (1676-1746)
Publié en 1736
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Copie de la lettre écrite à la municipalité de…
Copie de la lettre écrite à la municipalité de…
Toulouse, par M. Courpon, major-général, commandant un détachement de la garde nationale bordelaise
Toulouse, par M. Courpon, major-général, commandant un détachement de la garde nationale bordelaise
Par Courpon (17..-18..)
Publié en 1790-----
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Réplique pour les Capitouls & sindic de la ville…
Réplique pour les Capitouls & sindic de la ville…
de Toulouse. Contre les Sieurs Monery, Cruchent, Gally, & tous leurs associés.
de Toulouse. Contre les Sieurs Monery, Cruchent, Gally, & tous leurs associés.
Par Vincens (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
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Traité de l'origine des jeux floraux de Toulouse;…
Traité de l'origine des jeux floraux de Toulouse;…
lettres patentes du roy, portant le rétablissement des jeux floraux en une Académie de belles lettres; brevet du roy, qui porte confirmation des chancelier, mainteneurs & maîtres des Jeux floraux, & nomination de nouveaux mainteneurs; Statuts pour les Jeux floraux
lettres patentes du roy, portant le rétablissement des jeux floraux en une Académie de belles lettres; brevet du roy, qui porte confirmation des chancelier, mainteneurs & maîtres des Jeux floraux, & nomination de nouveaux mainteneurs; Statuts pour les Jeux floraux
Par La Loubère, Simon de (1643-1729)
Publié en 1715
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Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
de Toulouse. Pour l'année 1790.
de Toulouse. Pour l'année 1790.
Publié en 1790
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Mémoire, au sujet du domaine du Lherm, diocese de…
Mémoire, au sujet du domaine du Lherm, diocese de…
Toulouse. Pour MM. de Cassand, de Mengaud & de Papus, coseigneurs dudit lieu.
Toulouse. Pour MM. de Cassand, de Mengaud & de Papus, coseigneurs dudit lieu.
Publié en 1774
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Statuts des maitres chaussetiers de la ville et…
Statuts des maitres chaussetiers de la ville et…
gardiage de Toulouse, confirmés par Charles IX. Roi de France en l'année 1565
gardiage de Toulouse, confirmés par Charles IX. Roi de France en l'année 1565
Publié en 1720
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Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec…
Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec…
des instructions pour connoître les materiaux, et generalement tout ce qui concerne la bâtisse. Par feu M. Lebrun, ingénieur & directeur des travaux publics de la même ville. Où l'on a ajoûté plusieurs règlemens relatifs ausdites coûtumes.
des instructions pour connoître les materiaux, et generalement tout ce qui concerne la bâtisse. Par feu M. Lebrun, ingénieur & directeur des travaux publics de la même ville. Où l'on a ajoûté plusieurs règlemens relatifs ausdites coûtumes.
Par Lebrun (ingénieur ; 16..?-175.)
Publié en 1753
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Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de…
Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de…
Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.
Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.
Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)
Publié en 1766
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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.
Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
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Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.
Par Valingford, Richard de (avocat)
Publié en 1733
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