Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; [...]

Titre de forme	Factum. Boussac. Jérôme. 1794/1795.
Imprimeur-libraire	Douladoure Veuve de Jean-Joseph imprimeur (17..-1812?)
Date de Publication	1794-1795
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de la citoyenne veuve Douladoure, rue liberté, 1ère section, n°44)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	32 p. ; in-4
Notes	Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer ; Date d'après la réponse à ce mémoire (datée de l'an III) Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Droit privé Filiation naturelle Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 15 documents juridiques
Cote	Res 4691/6
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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