Factum. Capitouls (Toulouse). 1771.

Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard imprimeur-libraire (1743-179.?)

1771

A Toulouse, de l'imprimerie de Me. J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur de Roi & de la ville, place Royale. M DCC. LXXI.

Toulouse

France

16 p. ; In-4°

Réaffirmation de la noblesse attachée au capitoulat et des privilèges qui en découlent, et demande que l'édit du mois d'avril 1771 ne s'applique pas ou capitouls et à leur descendance (demande satisfaite par un arrêt du conseil d'Etat du 30 septembre 1772)
A la fin : "Me Huart Du Parc, avocat"
Marque au titre, bandeau et lettre ornée gravés sur bois.

Histoire locale (Toulouse)
Capitouls
Noblesse (Toulouse)
Impôts (exemptions)

Broché, sans couverture d'origine

Mention ms "M. Gounon" (Jean-Pierre Gounon écuyer, capitoul) ; ancienne collection Pifteau : double couverture ajoutée par ses soins, n° RD8 2B ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 73-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 73-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.