Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse du 4 juin 1768, qui [...]

Titre de forme	Acte. Toulouse. 1763.
Auteur	Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)
Date de Publication	1768
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon...,
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-\|1 bl] p. ; in-4
Notes	Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer Armes de la ville en tête de la première page
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Justice municipale (Toulouse) Histoire locale (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Sans reliure, détaché d'un recueil
Marques de possession	Ex-libris ms "A Monsieur de Bellegarde" ; ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Bellegarde (17..-17..?) Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp pf pl B 117-16
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 117-16 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

XVIIe et XVIIIe siècles

Institutions municipales

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