Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 30 janvier 1767, qui [...]

Titre de forme	Acte. Toulouse. 1767.
Auteur	Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)
Date de Publication	1767
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon...,
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ Adresse à l'achevé d'imprimer Armes de la ville en tête de la première page
Sujet	Chaises à porteur (Réglementation) Histoire du droit (Toulouse) Administration locale (Toulouse) Histoire locale (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Sans reliure, détaché d'un recueil
Marques de possession	Ex-libris ms "A Monsieur de Bellegarde" ; ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Bellegarde (17..-17..?) Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl 117-13
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 117-13 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

XVIIe et XVIIIe siècles

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