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Resultats 421 - 450 sur 1710 pour muséum de toulouse
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
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Compte rendu des constitutions de la société dite…
Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1762
2 Tomes
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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Par France
Publié en 1756
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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois…
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois…
d'avril 1667, relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse; par Me Marc-Antoine Rodier... Nouvelle édition, corrigée & augmentée
d'avril 1667, relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse; par Me Marc-Antoine Rodier... Nouvelle édition, corrigée & augmentée
Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)
Publié en 1777
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[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel…
[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel…
Riquet de Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]
Riquet de Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1753
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1735
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils, & au même parlement de Toulouse.. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de février 1731, concernant les donations & des notes sur ladite matiere
droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils, & au même parlement de Toulouse.. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de février 1731, concernant les donations & des notes sur ladite matiere
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1744
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Mémoire à consulter, consultation, et compte…
Mémoire à consulter, consultation, et compte…
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?)
Publié en 1789
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Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de…
France et de Navarre. Du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse.
France et de Navarre. Du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1766
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de…
France et de Navarre. Sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.
France et de Navarre. Sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
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Explication de l'ordonnance de Louis XV. roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XV. roi de…
France et de Navarre, donnée au camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. concernant les substitutions par Me. *****, avocat au parlement de Toulouse.
France et de Navarre, donnée au camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. concernant les substitutions par Me. *****, avocat au parlement de Toulouse.
Par Serres, Claude (1695-1753)
Publié en 1749
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de…
France et de Navarre sur les matieres civiles ; par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits déclarations & arrêts donnez en interprêtation de cette ordonnance.
France et de Navarre sur les matieres civiles ; par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits déclarations & arrêts donnez en interprêtation de cette ordonnance.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
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Arrêtés et objets de remontrances de la cour des…
Arrêtés et objets de remontrances de la cour des…
comptes, aydes et finances de Montpellier
comptes, aydes et finances de Montpellier
Par France, Chambre des comptes de Montpellier
Publié en 1760
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Requête en plainte et en enquis. A messieurs les…
Requête en plainte et en enquis. A messieurs les…
Capitouls de la ville de Toulouse.
Capitouls de la ville de Toulouse.
Publié en 1788
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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
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Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
Arrest de la souveraine cour du parlement, en…
homologation de Concordat
homologation de Concordat
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763,…
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763,…
qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites
qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
bissextile M. D. CC. XL. [1740]. A l'usage des habitans du ressort de cette cour.
bissextile M. D. CC. XL. [1740]. A l'usage des habitans du ressort de cette cour.
Publié en 1739 ou 1740
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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXXII. [1782]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.
M. DCC. LXXXII. [1782]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.
Publié en 1781
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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Mil sept cens trente-neuf [1739]. A l'usage des habitans du ressort de cette cour.
Mil sept cens trente-neuf [1739]. A l'usage des habitans du ressort de cette cour.
Publié en 1738 ou 1739
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février…
Arrest de la Cour de parlement, du 27 février…
1764, qui ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.
1764, qui ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
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Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
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Arret de la Cour de parlement, seant en…
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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Arret de la Cour de parlement, seant en…
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1762
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