Rouzet, député du département de Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI, remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille ; Imprimée par ordre de la Convention nationale

Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé

Languedoc datée du 29 octobre 1751]

premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]

l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.

onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.

loix, ordonnances royaux, arrest des cours souveraines, & authoritez des plus celebres decisionaires de nostre temps. Recueillies des escrits & memoires de plusieurs hommes doctes par un sçavant & fameux advocat au parlement de Tolose, n'agueres decedé. Oeuvres meslé de diverses matieres civiles, canoniques, beneficialles, feudalles & criminelles, qui se tractent ordinairement au Palais. Avec une table des titres. Troisiesme edition reveuë & augmentee de nouveau.

in præcipuis sex academiis Galliæ, & Italiæ, Andegavi, Aureliis, Lutetiæ Parisiorum, Tolosæ, Valentiæ Allobrogum, & Ferrariæ professoris publici celeberrimi; deinceps regii Tolosani senatoris dignissimi, & cancellarii Navarræi præstantissimi, &c. Opera quae haberi possunt omnia, collata, & in duos tomos distributa; quorum prior explicationes ad titulos & leges Pandectar. Posterior repetitam lectionem Digest. & annotationes ad aliquot titulos Cod. & Institutionum ; itemque tractatus quosdam, & quædam miscella, epistolicas quæstiones, arrestum & scta Tolosana, dedicatorias etiam epistolas, & similia continet. Nunc demum, postquam diu multumque desiderarentur, ab innumeris mendis, quibus prius scatebant repurgata ; allegationibus deficientibus aucta, & diversitate characterum variatis in Germania edita ; Cum Summariis, & Indice locupletißimo rerum ac verborum, in calcem tomi secundi rejecto ; opera et studio, Valent. Guil. Forsteri, I.V.D. Praemissa sunt Clarißimorum jureconsultorum de Joanne Corasio testimonia, & elenchi titulorum atque legum cuique tomo praefixi.

Encontre professeur de dogme à la faculté de théologie protestante de Montauban et doyen de cette faculté ; par H.F. Juillerat- Chasseur, ministre du St.-Evangile, et l'un des Pasteurs de l'Eglise Chrétienne Réformée de Paris.

avec le récit que Moyse fait de la Création ; par M. Encontre, secrétaire perpétuel de la société des Sciences et Belles-Lettres de Montpellier

de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la cause du nommé Bourtoulon, chasseur du gouvernement d'Aigues-Mortes & autres accusés, appelans. Contre les sieurs Sérié [i.e. Périé] négocians de Montpellier ; intimés

intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant

Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641

Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.