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Traité des crimes, divisé en deux parties. La premiere, de…
la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]
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Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784) |
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Birosse, Antoine (libraire ; 170.?-177.?) – Libraire |
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1762 |
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A Toulouse, chez Antoine Birosse, libraire juré de l'université, ruë S. Rome. M.DCC.LXII. (A Pamiers, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour) |
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Toulouse |
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France |
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3 vol. ; in-12 |
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Privilège du Roi accordé à Birosse, pour 6 ans, le 29 septembre 1758 |
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Droit |
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Reliure 18e siècle, veau marbré, dos à nerfs, fleurons en caisson dans les entre-nerfs, tranches peintes en rouge |
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Cachet : "Université des sciences sociales, Toulouse, Centre Histoire Juridique" ; Ex-libris : "J. Dauvillier" |
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Jean Dauvillier (ex-libris) |
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Res Y2-30 (T. 1-3) |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Y2-30 de la Bibliothèque du CTHDIP, tome 1 Tome 2 Tome 3 |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
XVIIIe siècle
