Contestation de la répartition dans le diocèse de Castres de l'impôt extraordinaire annuel accordé par l'assemblée du clergé à la fin du XVIIe siècle en remplacement de la capitation.
Signé : Monsieur l'abbé de Catelan raporteur. Me Verlhac, avocat, Casseirol, procureur
Les dernières délibérations citées datent de 1708
Bandeau gravé sur bois
Droit
Histoire
Procès toulousains
Impôts (18e siècle)
Impôts (Castres, diocèse)
Dans un recueil de factums et de documents divers à caractère religieux (table ms des pièces au début du recueil). Quelques corrections ms anciennes
Reliure en basane, fin 17e siècle ?, orné à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", coupes dorées, pages de gardes marbrées
Ancienne collection Pifteau, N° 118 autre étiquette au dos "11 bis"
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pfpl A 2 /17
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
