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Déclarations et protestations du parquet du…
parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de…
Toulouse...
Publié en 1695
Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788.…
Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet…
de la transcription faite par Mr. le Duc de Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, & de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé & suivi.
Publié en 1763
Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux…
Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..
Publié en 1788
La Vérité au sujet de l'acquisition par la ville…
de Toulouse de la maison Ansas située rue Lapeyrouse
Par Ansas (M. ; 18..?-18..?)
Publié en 1870
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
La première audience du grand bailliage de…
Toulouse. Tenue le 3e juin 1788
Par Anonyme
Publié en 1788
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1693
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville
Par Moretti (17..-17..)
Publié en 1775
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Présence du Portugal à Toulouse : XVIe-XVIIIe…
siècles
Par Bibliothèque municipale Toulouse
Publié en 1956
Délibération de la Communauté des perruquiers de…
Toulouse, contenant réglement & ordonnance de MM. les Capitouls qui l'homologue
Par Communauté des perruquiers de Toulouse
Publié en 1788
La chambre de commerce de Toulouse au XVIIIe…
siècle. : Esquisse historique
Par Rozy, Henry
Publié en 1879
Observations des professeurs publics de…
l'université de Toulouse, sur les placets des P.P. jacobins
Par Duportault (16..?-17..)
Publié en 1716
Ecole spéciale de commerce fondée à Toulouse par…
délibération du conseil municipal du 24 mai 1873
Par Ecole spéciale de commerce Toulouse
Publié en 1873
Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la…
ville de Toulouse
Par Costes, V. (17..-18..)
Publié en 1844
Délibération du commerce de Toulouse, du 9…
janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en la forme ordinaire par l'Huissier du Corps
Par Bourse commune des marchands Toulouse
Publié en 1789
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
Par Toulouse
Publié en 1763
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs de placer leurs chaises, les jours de spectacle, sur la Place royale...
Par Toulouse
Publié en 1767
Notes en réponse à celles de M. Cassaing pour M.…
le maire de Toulouse
Par Gasc, Jean (1794-1875)
Publié en 1841
Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...
Par Toulouse
Publié en 1768
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Par Toulouse
Publié en 17
Statuts pour les jeux floraux de Toulouse
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
De l'éducation populaire à Toulouse
Par Domergue, Achille (18..-18..)
Publié en 1845
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