Sur une question d'alignement concernant une maison, à Toulouse, située à l'angle de la rue des Marchands et de la rue des Paradoux,
A la fin, signé : Jean Gasc, Avocat
Date approximative d'après la date estimée du factum auquel ce texte répond.
Droit
Droit de l'urbanisme
Alignement (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Juristes toulousains
Relié avec : "Observations pour le sieur Cassaing, négociant, domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la Ville de Toulouse"
Demi-reliure, 21e siècle
3495/3
Texte numérisé d'après l'exemplaire 3495/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
