Opposition à la délibération du conseil de la ville de Toulouse contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Juridictions commerciales (Toulouse)
Etats de la province de Languedoc
Ex Res B 20/8 : Fait partie d'un recueil de 11 brochures de remontrances de différentes institutions
Ex. Resp 35369-24/2 : Dans un recueil de brochures ; broché, demi-reliure 20e siècle
Ex Res B 20/8 : Demi-reliure toile papier, 19e siècle ; mention ms "Ancelin libraire rue Matabiau" "Soulages" ; cachet "Bibliothèque de la cour" (don de la cour d'appel de Toulouse)
Cour d'appel France (Toulouse)
Res B 20/8
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res B 20/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)
