Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres [...]

Titre de forme	Arrêt. Parlement de Toulouse. 1788.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1788
Adresse	[Toulouse], [s.n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-8
Notes	Titre de départ
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Histoire du droit (Toulouse) Parlement de Toulouse (18e siècle)
Particularités d'exemplaire	Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp 35369-10/9 : demi-reliure basane (20e siècle)
Marques de possession	Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp 35369-10/9 : dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906
Ancien(s) Possesseur(s)	Frix Taillade (1820-1901)
Cote	Resp 35369-10/9
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-10/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Arrêts du parlement de Toulouse

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