Titre de départ
Date et lieu d'édition d'après le texte. (sur conflit entre le parlement de Toulouse et le duc de Fitz-James en 1763, favorable au parlement)
Sig : A-C6, D2
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Fitz-James (duc de)
Broché, couverture papier de réemploi, 19e siècle.
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 229-3
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 229-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
