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Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1760

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Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingfort, Richard de (avocat)

Publié en 1759

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Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Suite des procédures et des chicanes des syndics…
Carol à Barcelone.

Par Anonyme

Publié en 1806

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Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf

Par Anonyme

Publié en 1729

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Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de…
Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre Boudon de Clayrac, appellant, la demoiselle Dupuy, épouse du Sr. Laurens Boudon, & autres.

Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)

Publié en 1763-1779

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Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal,…
Saint Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.

Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1765-1766

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Notes en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1830

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Second mémoire, servans à refuter les conclusions…
& moyens contenus dans les libelles & requêtes des diffamateurs. Pour le sieur Jean-Louis Benaben, bourgeois de Toulouse, dame Marguerite Gautier, son épouse, & Me. Pierre-Bertrand-Louis Benaben, procureur au parlement. Contre les Sieurs Pierre-Jean-Louis, Pierre-Joseph-Louis, Jean-Claude-Gautier, Guillaume-Louis & dames Jeanne-Marie-Charlotte & Marie-Margueritte-Louise Benaben, épouses, la premiere de M. Loubeau, avocat du roi en la cour ; & la seconde de Me Gasc, procureur en parlement, freres & sœurs. Et contre le Sieur Jean-Pascal-Louis Benaben, autre frere, assigné en intervention, défaillant.

Par Cassagneres (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1782

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Rapport fait par M. Roussille, négociant,…
directeur de la faillite de feu Carol, aux créanciers assemblés le 1er février 1832, sous la présidence de M. L. Ducos, juge-commissaire de ladite faillite, en vertu de sa circulaire du 19 janvier dernier.

Par Anonyme

Publié en 1832

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Logicae elementa in usum collegii Tolosani regii.…
Conscripta à Petro Martin Saint-Romain, presbytero ecclesiae Montalbanensis, canonico & in eodem collegio philosophae professore

Par Saint-Romain, Pierre-Martin (17..?-18..?)

Publié en 1788

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Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc,…
tant de son chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau.

Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire pour le Sieur Jean-François Castres.…
Negociant de Chalabre, intimé. Contre Raymond, Guilhaume, Jean, Philippe & Catherine Carbonneau du hameau d’en Gauli, appellans.

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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De pœnarum varietate commentariolus ex diversis…
jurisprudentium sanctionibus, & historiographis decerptus. Ad Bertrandum Sabbaterium Becetæ dominum, & regium in Tolosano senatu cognitorem. Authore Anthonio du Mas utriusque juris doctore, judicéque ordinario Cadurci, & Montisalbani.

Par Du Mas, Antoine (15..-15..)

Publié en 1561

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Réponse au mémoire, pour le sieur de Villeraze de…
Castelnau, écuyer, capitaine de cavalerie, demandeur en entérinement des lettres de grace. Contre la dame veuve de Franc, tant de son chef que comme tutrice de ses enfans, suppliante par la requête en opposition.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1776

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Plaidoyer pour les héritiers bénéficiaires de feu…
le sr. Joseph Carol, négociant ; contre le sr. Paul-Alexis Sabatié père, propriétaire.

Par Esparbié (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1814

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Précis pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.

Par Anonyme

Publié en 1825

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Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol,…
ancien officier de cavalerie. Contre messire Jean-Joseph de Pradines de Ciron ; Messire Louis de Pradines de Ciron, prêtre-bénéficier au chapitre de l’Isle-Jourdain ; & dame Elizabeth de Pradines-Ciron, épouse du Sieur Tourtelon, freres & sœur.

Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation…
d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet

Par Anonyme

Publié en 1817

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Instruction contenant réponse aux deux mémoires…
signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1761

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Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1784

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, avec une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1822

Publié en 1822

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Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1769

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Mémoire et pieces justificatives, pour M.…
l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre de son église cathédrale

Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)

Publié en 1785

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Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
interéts. Seconde édition

Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)

Publié en 1687

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These de chirurgie, sur l'opération de l'empyeme,…
dédiée à messieurs les capitouls. Soutenue sous la présidence de M. Becane, professeur en chirurgie, par M. Fraissines, ancien premier chirurgien de l'hôpital Saint-Eloi de Montpellier,... aux écoles de chirurgie, près les Pénitens bleus le [ 27] du mois de [may] à [3 heures de laprès midi] [1780]

Par Fraissines (chirurgien ; 17..-17..?)

Publié en 1780

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Fragments d'histoire sacrée, profane et…
fabuleuse, adaptés aux principes de la grammaire latine, avec un abrégé de mythologie pour apprendre l'histoire des fausses divinités de l'antiquité, leur origine & leurs portraits ; leurs attributs & leurs actions ; leurs fêtes & leurs sacrifices; leurs noms les plus connus, & le sens de la fable, pour servir de seconde partie. A l'usage des collèges et des pensions.Par M. de Sirven, maître de pension à Toulouse

Par Sirven, Alfred (16..-16..)

Publié en 1778

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Arrets de la Cour de Parlemant de Tolose.…
Prononcés an robe rouge. Par Messire Antoene de Lestang, chevalier, conselier du Roy an ses conseils d'etat & privé, & presidant an ladite cour de parlemant

Par Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1612

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Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &…
fils, poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1757

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