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Rapport fait par M. Roussille, négociant, directeur de la…
faillite de feu Carol, aux créanciers assemblés le 1er février 1832, sous la présidence de M. L. Ducos, juge-commissaire de ladite faillite, en vertu de sa circulaire du 19 janvier dernier.
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1832 |
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(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières, n°84) |
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Toulouse |
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France |
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9-[1 bl.] p. ; In-4° |
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A la fin du texte : "J.-P. Roussille, Louis Authier, Syndics, B. Gasc, Avoué." |
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Droit |
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Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XIX 141 /12 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/12 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne |
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