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Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.
Par Legendre (Avocat ; 17..-17..)
Publié en 1782
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Extrait de la lettre de Monseigneur le…
Extrait de la lettre de Monseigneur le…
Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1736
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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
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Observations des coustumes de Tholose, conferees…
Observations des coustumes de Tholose, conferees…
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.
au droict romain, & coustumier de France par M. François François, lieutenant particulier en l'auditoire de la ville & viguerie dudit Tholose.
Par François, François (15..-16..)
Publié en 1615
2 Tomes
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Relation historique de la procédure et des débats…
Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1848-1849
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Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1852
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Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
Par Corail de Sainte-Foy, François de (1752-18..)
Publié en 1785
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Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un…
Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un…
écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.
écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
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Arrest de la souveraine cour de Parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de Parlement, du…
vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques & politiques sur Tacite sera lacéré & brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.
vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques & politiques sur Tacite sera lacéré & brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1764
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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1757
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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1765
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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1768
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Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
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Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1773
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Arrêt rendu par la cour d'assises du département…
Arrêt rendu par la cour d'assises du département…
de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.
de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.
Publié en 1828
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Decisiones capellae Tholosanae, quae à Joanne…
Decisiones capellae Tholosanae, quae à Joanne…
Corserio archiepiscopalis sedis Tholosanae quondam officiale collectae: necnon à Stephano Auffrerio J.-U.-D. et ejusdem sedis officiale, utilissimis additionibus, ac multis insuper novis decisionibus adauctae sunt, quibus acceserunt aliae etiam novae additiones, cum summariis, & argumentis singularum decisorum, & indicibus rerum notabilium.
Corserio archiepiscopalis sedis Tholosanae quondam officiale collectae: necnon à Stephano Auffrerio J.-U.-D. et ejusdem sedis officiale, utilissimis additionibus, ac multis insuper novis decisionibus adauctae sunt, quibus acceserunt aliae etiam novae additiones, cum summariis, & argumentis singularum decisorum, & indicibus rerum notabilium.
Par Aufreri, Etienne (1485?-1511)
Publié en 1617
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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1836
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Réplique, pour le maire et les habitans de la…
Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1836
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Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur…
Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur…
l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose
l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1609
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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1699
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1568
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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766.…
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Qui ordonne que deux libelles intitulés (Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; & Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés & brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1766
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Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy…
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere
Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris Tholouse & aultres lieux cest assavoir a Paris le xxvii davril & a Tholouse le xviii de juing mil.ccccc et xii. Et de nouveau imprimees avecquez les ordonnances acoustumees estre leues en la fin de chacun parlement avecquez les mandatz du sainct Pere
Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)
Publié en 1512
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