Factum. Peyraton. Marie. 1777?. Factum. Hôpital d'Annonay. syndic. 1777?. Factum. Jamet. Catherine. 1777?. Factum. Peyraton. Antoinette. 1777?.

Arexy, Pierre
Soubeiran (Soubeyran), Joseph

Arexy, Pierre (1719-1798)
Soubeyran, Joseph (17..-17..)

1777

[s.l.], s.n.]

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; in-folio

Dans le texte et dans un autre factum, "Payratou" est ortographié "Peyraton"
A la fin " Monsieur de Poulhariés, rapporteur, Me. Arexy, avocat. Soubeiran, procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier acte cité est une main-levée du 3 octobre 1777

Droit
Successions
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Juristes toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations marginales manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/9

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.