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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
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Noëls qui se chanteront dans l'église de la…
Noëls qui se chanteront dans l'église de la…
Dalbade, depuis le jour de la Noël jusqu'après le troisième dimanche après l'Épiphanie.
Dalbade, depuis le jour de la Noël jusqu'après le troisième dimanche après l'Épiphanie.
Par Anonyme
Publié en 1813-1820
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Lettres patentes sur arrest, données à…
Lettres patentes sur arrest, données à…
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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La délivrance de la ville de Toulouse du…
La délivrance de la ville de Toulouse du…
dix-septieme may 1562, ou description des différens combats des catholiques, contre les hérétiques, lors de leur entrée en cette ville ; détaillés avec l'ordre marqué dans les Mémoires de ce temps : ordre qui d'ailleurs mene, naturellement, au succès, ou la victoire remportée par les défenseurs de la vraie religion.
dix-septieme may 1562, ou description des différens combats des catholiques, contre les hérétiques, lors de leur entrée en cette ville ; détaillés avec l'ordre marqué dans les Mémoires de ce temps : ordre qui d'ailleurs mene, naturellement, au succès, ou la victoire remportée par les défenseurs de la vraie religion.
Publié en 1762
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Notice historique sur M. J.s-P.cal Virebent…
Notice historique sur M. J.s-P.cal Virebent…
ingénieur honoraire de la ville de Toulouse ; ancien directeur de l'école spéciale des arts...
ingénieur honoraire de la ville de Toulouse ; ancien directeur de l'école spéciale des arts...
Publié en 1831
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Recueil de partitions manuscrites d'extraits…
Recueil de partitions manuscrites d'extraits…
différents airs
différents airs
Par Donizetti, Gaetano (1797-1848)
Publié en 18XX
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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
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Lettre a Monsieur Barrillon Damoncourt,…
Lettre a Monsieur Barrillon Damoncourt,…
conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hostel, intendant de justice, police & finances en Picardie. Contenant la relation & la description des Travaux qui se font en Languedoc, pour la communication des deux mers. Par M. de Froidour, conseiller du Roy en ses conseils
conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hostel, intendant de justice, police & finances en Picardie. Contenant la relation & la description des Travaux qui se font en Languedoc, pour la communication des deux mers. Par M. de Froidour, conseiller du Roy en ses conseils
Par Froidour, Louis de (1630?-1685)
Publié en 1672
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1733
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Jacobi Vanierii é Societate Jesu, Opuscula.…
Jacobi Vanierii é Societate Jesu, Opuscula.…
Editio nova
Editio nova
Par Vanière, Jacques (1664-1739)
Publié en 1730
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Le Veni-mecum de la langue française, recueil par…
Le Veni-mecum de la langue française, recueil par…
ordre alphabétique de diverses façons de parler impropres ou vicieuses : avec les corrigés en regard conformes au décisions de l'Académie française et des grammairiens les plus distingués ; précédé d'un Abrégé de grammaire pour faciliter la connaissance des termes techniques employés dans le corps de l'ouvrage
ordre alphabétique de diverses façons de parler impropres ou vicieuses : avec les corrigés en regard conformes au décisions de l'Académie française et des grammairiens les plus distingués ; précédé d'un Abrégé de grammaire pour faciliter la connaissance des termes techniques employés dans le corps de l'ouvrage
Par Sieurac, J.-H. (17..-18..)
Publié en 1836
A sa majesté le roi de Hollande.
Par Pellet-Desbarreaux, Hippolyte (1756-1828)
Publié en 1807
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Les quatre saisons, ou les Géorgiques patoises,…
Les quatre saisons, ou les Géorgiques patoises,…
poème, par M.P.A.P.D.P. bénéficier à Millau, auteur du Recueil des poésies patoises et françoises imprimé en 1774
poème, par M.P.A.P.D.P. bénéficier à Millau, auteur du Recueil des poésies patoises et françoises imprimé en 1774
Par Peyrot, Claude (1709-1795)
Publié en 1781
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Mémoire contenant l'histoire des jeux floraux, et…
Mémoire contenant l'histoire des jeux floraux, et…
celle de Clémence Isaure, pour servir de réponse à un écrit, intitulé : Discours... prononcé par Me Lagane, au Conseil de ville de Toulouse, imprimé par ordre du même conseil, &c.
celle de Clémence Isaure, pour servir de réponse à un écrit, intitulé : Discours... prononcé par Me Lagane, au Conseil de ville de Toulouse, imprimé par ordre du même conseil, &c.
Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)
Publié en 1775
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...
Par Anonyme
Publié en 1815
Les drames de l'inondation à Toulouse
Par Astrié, Théophile (18..-18..?)
Publié en 1875
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Exposition internationale 1884. Catalogue-guide…
Exposition internationale 1884. Catalogue-guide…
de l'exposition. Deuxième édition
de l'exposition. Deuxième édition
Par Société de géographie de Toulouse
Publié en 1884
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Le Cléosandre de Baro : ou Description des fêtes…
Le Cléosandre de Baro : ou Description des fêtes…
données à Toulouse pendant le carnaval de l'année 1624
données à Toulouse pendant le carnaval de l'année 1624
Par Desbarreaux-Bernard, Tibulle (1798-1880)
Publié en 1875
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Las obros de Pierre Goudelin, augmentados…
Las obros de Pierre Goudelin, augmentados…
noubelomen de forço pessos, ambé le Dictiounari sur la lengo moundino. Ount es mes per ajustié sa bido, remarcos de l'Antiquitat de la lengo de Toulouso, le Trinfle moundi, soun oumbro, d'amb'un manadet de bérses de Gautié, é d'autres pouetos de Toulouso.
noubelomen de forço pessos, ambé le Dictiounari sur la lengo moundino. Ount es mes per ajustié sa bido, remarcos de l'Antiquitat de la lengo de Toulouso, le Trinfle moundi, soun oumbro, d'amb'un manadet de bérses de Gautié, é d'autres pouetos de Toulouso.
Par Goudelin, Pierre (1580-1649)
Publié en 1774
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