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Lettres patentes en forme d'édit, données à…
Lettres patentes en forme d'édit, données à…
Versailles au mois d'août 1783, portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés & vicaires du diocese de Toulouse, même de ceux de l'Ordre de Malthe audit diocese, compris dans les états annexés aux susdites lettres; fixent en outre quels sont les bénéfices-cures qui peuvent être résignés sous réserve de pension, & pourvoient à la subsistance des anciens curés & vicaires, ou autres ecclésiastiques approuvés dans ledit diocese; autorisent en conséquence le sr. Archevêque de Toulouse à supprimer, à cet effet, certains prieurés & autres bénéfices y désignés...
Versailles au mois d'août 1783, portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés & vicaires du diocese de Toulouse, même de ceux de l'Ordre de Malthe audit diocese, compris dans les états annexés aux susdites lettres; fixent en outre quels sont les bénéfices-cures qui peuvent être résignés sous réserve de pension, & pourvoient à la subsistance des anciens curés & vicaires, ou autres ecclésiastiques approuvés dans ledit diocese; autorisent en conséquence le sr. Archevêque de Toulouse à supprimer, à cet effet, certains prieurés & autres bénéfices y désignés...
Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1784
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Lettre circulaire de monseigneur l'archevêque de…
Lettre circulaire de monseigneur l'archevêque de…
Toulouse, aux curés de son diocèse ...
Toulouse, aux curés de son diocèse ...
Par Loménie de Brienne, Étienne Charles de (1727-1794)
Publié en 1784
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Mémoire au roi présenté pour Jean-François-Luc…
Mémoire au roi présenté pour Jean-François-Luc…
d'Hérisson, et dame Susanne-Joséphine de Polaron, son épouse ; pour Henri-François Joseph d'Hérisson, leur fils, capitanie de la garde nationale au canton de Rieumes, et dame Hélène de Tournon, son épouse ; pour Gilbert-François-Gabriel et Casimir-Pierre-Adrien d'Hérisson, le premier, chef d'escadron, et le second, capitaine au régiment des dragons de l'Hérault ; et pour D.elle Marie-Adélaïde d'Hérisson leurs autres enfans
d'Hérisson, et dame Susanne-Joséphine de Polaron, son épouse ; pour Henri-François Joseph d'Hérisson, leur fils, capitanie de la garde nationale au canton de Rieumes, et dame Hélène de Tournon, son épouse ; pour Gilbert-François-Gabriel et Casimir-Pierre-Adrien d'Hérisson, le premier, chef d'escadron, et le second, capitaine au régiment des dragons de l'Hérault ; et pour D.elle Marie-Adélaïde d'Hérisson leurs autres enfans
Par Hérisson, Jean-François-Luc d' (17..-18..)
Publié en 1816
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Evénements militaires devant Toulouse, en 1814.…
Evénements militaires devant Toulouse, en 1814.…
Par Edouard Lapene, capitaine au corps royal de l'artillerie, chevalier de la légion d'honneur, ancien élève de l'école polytechnique, commandant en 1814 son arme dans la division Taupin (armée d'Espagne et des Pyrénées).
Par Edouard Lapene, capitaine au corps royal de l'artillerie, chevalier de la légion d'honneur, ancien élève de l'école polytechnique, commandant en 1814 son arme dans la division Taupin (armée d'Espagne et des Pyrénées).
Par Lapène, Edouard (1790-1854)
Publié en 1822
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
2 Tomes
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Dictionnaire languedocien-françois. Contenant un…
Dictionnaire languedocien-françois. Contenant un…
recueil des principales fautes que commettent... les habitans des provinces méridionales, connues autrefois sous la dénomination générale de la Langue-d'oc. Ouvrage où l'on donne avec l'explication de bien des termes de la langue romance, ou de l'ancien languedocien, celle de beaucoup de noms propres... Nouvelle édition, corrigée..., augmentée... en particulier d'une nombreuse collection de proverbes languedociens et provençaux par Mr L. de S. Tome premier [second]
recueil des principales fautes que commettent... les habitans des provinces méridionales, connues autrefois sous la dénomination générale de la Langue-d'oc. Ouvrage où l'on donne avec l'explication de bien des termes de la langue romance, ou de l'ancien languedocien, celle de beaucoup de noms propres... Nouvelle édition, corrigée..., augmentée... en particulier d'une nombreuse collection de proverbes languedociens et provençaux par Mr L. de S. Tome premier [second]
Par Boissier de Sauvages, Pierre Augustin (1710-1795)
Publié en 1785
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Aux fidelles catholiques de la ville d'Auch, et à…
Aux fidelles catholiques de la ville d'Auch, et à…
tous ceux du département, pour les porter à être toujours fermes dans la foi, à rejeter avec force ces écrits pestilentiels qu'on leur envoie, & qu'on ne va cesser de leur envoyer ; à vivre en paix, à implorer la miséricorde du Seigneur, à n'espérer que de lui seul la délivrance de tant de maux ; & enfin pour les porter à supplier, incontinent & sans délai, à l'exemple des fidelles de Paris, le Roi de protéger la religion catholique dans ce royaume...
tous ceux du département, pour les porter à être toujours fermes dans la foi, à rejeter avec force ces écrits pestilentiels qu'on leur envoie, & qu'on ne va cesser de leur envoyer ; à vivre en paix, à implorer la miséricorde du Seigneur, à n'espérer que de lui seul la délivrance de tant de maux ; & enfin pour les porter à supplier, incontinent & sans délai, à l'exemple des fidelles de Paris, le Roi de protéger la religion catholique dans ce royaume...
Publié en 1792
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L'indulgence de Portioncule Notre-Dame des Anges,…
L'indulgence de Portioncule Notre-Dame des Anges,…
accordée par Jesus-Christ au séraphique patriarche Saint François d'Assise, qui se gagne tous les ans le second jour du mois d'août dans l'eglise du Grand Couvent de l'Observance de St. François de Toulouse ; avec la priere à Jesus-Christ, à la très Sainte Vierge, au glorieux Pere Saint François, qui peut servir de disposition pour préparer les ames à bien gagner cette indulgence.
accordée par Jesus-Christ au séraphique patriarche Saint François d'Assise, qui se gagne tous les ans le second jour du mois d'août dans l'eglise du Grand Couvent de l'Observance de St. François de Toulouse ; avec la priere à Jesus-Christ, à la très Sainte Vierge, au glorieux Pere Saint François, qui peut servir de disposition pour préparer les ames à bien gagner cette indulgence.
Publié en 1788
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Mémoire à consulter, et consultation pour la dame…
Mémoire à consulter, et consultation pour la dame…
Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans
Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans
Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)
Publié en 1762
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux habitans du plat-païs du ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages & bois-taillis, d'y nourrir & entretenir des troupeaux de boucs, chevres & menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.
fait défenses aux habitans du plat-païs du ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages & bois-taillis, d'y nourrir & entretenir des troupeaux de boucs, chevres & menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.
dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
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Noëls qui se chanteront dans l'église de la…
Noëls qui se chanteront dans l'église de la…
Dalbade, depuis le jour de la Noël jusqu'après le troisième dimanche après l'Épiphanie.
Dalbade, depuis le jour de la Noël jusqu'après le troisième dimanche après l'Épiphanie.
Par Anonyme
Publié en 1813-1820
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Lettres patentes sur arrest, données à…
Lettres patentes sur arrest, données à…
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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La délivrance de la ville de Toulouse du…
La délivrance de la ville de Toulouse du…
dix-septieme may 1562, ou description des différens combats des catholiques, contre les hérétiques, lors de leur entrée en cette ville ; détaillés avec l'ordre marqué dans les Mémoires de ce temps : ordre qui d'ailleurs mene, naturellement, au succès, ou la victoire remportée par les défenseurs de la vraie religion.
dix-septieme may 1562, ou description des différens combats des catholiques, contre les hérétiques, lors de leur entrée en cette ville ; détaillés avec l'ordre marqué dans les Mémoires de ce temps : ordre qui d'ailleurs mene, naturellement, au succès, ou la victoire remportée par les défenseurs de la vraie religion.
Publié en 1762
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Notice historique sur M. J.s-P.cal Virebent…
Notice historique sur M. J.s-P.cal Virebent…
ingénieur honoraire de la ville de Toulouse ; ancien directeur de l'école spéciale des arts...
ingénieur honoraire de la ville de Toulouse ; ancien directeur de l'école spéciale des arts...
Publié en 1831
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Recueil de partitions manuscrites d'extraits…
Recueil de partitions manuscrites d'extraits…
différents airs
différents airs
Par Donizetti, Gaetano (1797-1848)
Publié en 18XX
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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
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