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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1784

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des ...
transcriptions illégales des édit &' déclaration du mois d'avril dernier, &' d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences &' actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ...
Du mercredy 22 juin 1701.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du ...
15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, &' tout l'ensuivi ; &' ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, &' 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
domaine

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ...
Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

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Recueil de pièces relatives au commerce des grains.

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ... Du mercredy 22 juin 1701. +

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ... Parlement. +

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations. ...
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general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

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