Très-humbles et très-respectueuses remontrances du…
parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences & actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

France, Parlement de Toulouse

1763

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

35 p. ; In-8

A la fin "Fait à Toulouse en parlement le 22 décembre 1763"
Titre de départ

Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Fitz-james (duc de)

Dans un recueil de brochures révolutionnaires, demi-reliure 20e siècle

Resp 35369-1/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire 35369-1/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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