Objets de remontrances arrêtés par le parlement de…
Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Acte. Parlement. Toulouse. 1760.

France, Parlement de Toulouse

1760

[Toulouse ?]., [s.n].

Toulouse

France

21-[3 bl.] p. ; In-12

Contre l'édit de septembre 1759 "portant établissement d'une subvention générale"
Titre pris au titre de départ. Avant-titre : "Objets de remontrances du parlement de Toulouse du 29. janvier 1760."
A-B6

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Impôts (18e siècle)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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