Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur…
le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

France, Parlement de Toulouse

1788

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

55-[1 bl]. p. ; in-8

Signature imprimée des avocats à la fin.
Sig. A-C8, D4
Bandeaux gravé sur bois aux armes royales

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Parlements d'ancien régime (pouvoirs)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Reliure basane mouchetée, 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré

Ancien fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 5626/7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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