Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet…
1756. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement. 1756.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Bernard (1714-1760)

1756

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chés la veuve Lecamus. [1756]
[1756]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau aux armes royales signé Peyrane au titre de départ, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Grand Conseil

Broché. Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-39

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-39, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse