Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre…
1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

1760

[s.l.]., [s.n].

Paris

France

24-[1 bl.] p. ; In-12

Contre les édits publiés dans le lit de justice du 20 septembre 1759
Titre pris au titre de départ.
Par le parlement de Paris ?
A-B6

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Impôts (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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