Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant…
la jurisdiction contentieuse du domaine

France, Parlement de Toulouse

1761

[Toulouse ], [s.n.]

Toulouse

France

VII-[1bl.] -222 p. ; in-4

Imprimé à Toulouse d'après le matériel typographique et le sujet
*4, A-Z4, Aa-Dd4, Ee3
Armes royales au titre, lettres ornées, bandeaux historiés et culs-de-lampe gravés sur bois.

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit féodal
Domaine royal
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier

Couverture papier marbré, 18e siècle

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-56

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-56 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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