Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du…
parlement, du 9 décembre 1763.

Acte. Parlement de Toulouse. 1763.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)

1763

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour. Chez la veuve Lecamus)

Toulouse

France

3-[1bl.] p. ; in-4

Concerne le conflit avec le duc de Fitz-James.
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le texte.
Bandeau et lettrine gravés sur bois.

Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Fitz-james (duc de)

Broché. A la fin signature du collationneur (Gounon ?)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 229/5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 229/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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