Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les…
requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1740.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1740

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1740]
[1740]

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Administration de la justice (Languedoc)
Présidiaux (Languedoc)
Sénéchaussées (Languedoc)

Broché, détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-18

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Autres juridictions d’ancien régime

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse