Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788,…
concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

France, Parlement de Toulouse

1788

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

37-[1 bl.] p. ; in-8

Sig. A-B8, C3
Bandeau historié gravé sur bois

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Lettres de cachet
Catellan-Caumont (Jean-Antoine)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Reliure basane mouchetée, 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré

Ancien fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 526/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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