Déclarations et protestations du parquet du parlement de…
Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

France, Parlement de Toulouse

1788

[Toulouse?], [s. n.]

Toulouse

France

8 p. ; in-8

Titre de départ
Date d'édition d'après le texte : "à Toulouse, le 27 Mai 1788".

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un dossier d'une trentaine de pièces sur le parlement de Toulouse, rassemblées par Fernand Pifteau sous le titre "Grand Baillage de Toulouse 1788". Relié avec "Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse", "Arrêtés du parlement de Toulouse, du 13 mai 1788" et "Délibération prise par l'ordre des avocats du parlement de Toulouse". Brochure, couverture papier marbré, 18e siècle.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A0148/4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A0 148/4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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