Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des…
19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Acte. Parlement. Toulouse. 1760.

France, Parlement de Toulouse

1760

[Toulouse ?]., [s.n].

Toulouse

France

VIII-22-[2 bl.] p. ; In-12

Errata
A-B6, C4

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Parlement de Besançon (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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