Arrêté du Parlement de Toulouse.

France, Parlement de Toulouse

1787

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

14 p. ; in-8

Titre de départ
Le premier texte est daté du 27 août 1787 et le second du 1er septembre 1787
Sans doute imprimé à Toulouse d'après le matériel typographique et le sujet
Sig. A7
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Reliure basane mouchetée, fin 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré

Ancien fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 526/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse